
Le projet de loi obligerait les contrevenants à payer jusqu'à 100 millions de yuans pour chaque hectare
La Chine prévoit d'intensifier la répression des violations qui mettent en péril les zones humides avec des amendes pouvant aller jusqu'à 100 millions de yuans (15,6 millions de dollars) par hectare endommagé, selon un projet de loi.
En plus de restaurer les zones endommagées qu'ils occupaient, ceux qui récupèrent les marécages verront leurs gains illicites confisqués.
Le projet de loi sur la protection des zones humides fixe les amendes pour de telles violations entre 500 et 5 000 yuans par mètre carré, ce montant pouvant atteindre 10 000 yuans pour les violations dans les zones humides clés nationales.
Il prévoit également une amende maximale de 1 million de yuans pour ceux qui drainent les zones humides naturelles ou coupent définitivement leurs sources d'eau.
Le projet a été soumis à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, la plus haute assemblée législative de la Chine, pour une deuxième lecture mardi.
Les augmentations d'amende du premier projet ont été proposées après que le comité ait sollicité l'avis du public, des organes gouvernementaux et des hauts législateurs de Pékin, a déclaré Hu Keming, vice-président du Comité de la Constitution et des lois de l'APN.
Des visites sur le terrain pour recueillir des suggestions ont également été effectuées dans quatre régions de niveau provincial, dont les provinces du Liaoning et du Heilongjiang, a-t-il déclaré.
Le projet de loi habiliterait également les autorités à réclamer une indemnisation environnementale à ceux qui l'enfreignent.
Un catalogue national des zones humides importantes sera compilé par les autorités forestières et des prairies et les départements concernés du Conseil d'État, tandis que les gouvernements provinciaux compileront des catalogues des zones humides importantes au sein de leurs juridictions, indique le projet.
Les autorités centrales ont également dévoilé mardi une directive sur la conservation de la biodiversité, promettant de placer 55% des zones humides du pays sous protection d'ici 2025 et de porter cette proportion à 60% d'ici 2035.
Selon l'Administration nationale des forêts et des prairies, plus de la moitié des zones humides du pays sont désormais conservées.
Grâce à des efforts constants de protection, la Chine a vu ses zones humides s'étendre d'environ 202 600 hectares de 2016 à 2020, a indiqué l'administration.
Avec 201 parcs nationaux de zones humides créés au cours des cinq dernières années, le nombre de ces parcs à travers le pays a atteint 899.
La Chine possède certaines des zones humides les plus importantes d'Asie, telles que le lac Poyang, le plus grand lac d'eau douce du pays et son plus grand habitat hivernal pour les oiseaux migrateurs.